Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 554 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
Le certificat d’assurance de la licenciée déposé au dossier de l’Office des transports du Canada expirera le 20 avril 2023.
La licenciée ne...
2023-A-S-75 | Arrêté | 2023-04-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février...
A-2023-85 | Détermination | 2023-04-18
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 27 juillet...
A-2023-80 | Détermination | 2023-04-17
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015...
A-2023-81 | Détermination | 2023-04-17
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2023-82 | Détermination | 2023-04-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (aéronefs moyens et gros aéronefs).
L'Office est...
A-2023-83 | Détermination | 2023-04-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2023-84 | Détermination | 2023-04-17
Dans son arrêté 2023-A-S-32, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2023-79 | Détermination | 2023-04-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2023-A-S-70 | Arrêté | 2023-04-14
[1] Les demandeurs ont acheté, sur Expedia, des billets aller-retour non remboursables pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour le 23 mai 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent que leur vol de...
49-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14