Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20621-20630 sur 30623 décisions.
Earlton Airways Limited
le 17 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721. Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2 Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-329 | Arrêté | 1998-06-17
Annulation - American Flight Services, Inc. s/n Squadron Aviation
le 17 juin 1998 DEMANDE présentée par American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation en vue d'annuler la licence no 967652. Référence no M4211/S402-2 No 980578 au rôle American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron...
307-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Mandarin Airlines Limited
le 17 juin 1998 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, les 17, 19, 21, 22 et 24 mars 1998, des aéronefs de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière. Référence no M4835-3-18 No 980195AG au...
308-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Rocky Mountain Holdings, L.L.C.
le 17 juin 1998 DEMANDE présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la raison sociale de Med...
310-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Suspension - Skyejet Aviation Inc. s/n Skyejet
le 17 juin 1998 DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre les licences nos 970189 et 970190. Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2 Nos 980561980560 au rôle Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
306-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Lufthansa German Airlines.
Avec la décision no 664-AT-A-1999 le 17 juin 1998 RELATIF à la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997 - Lufthansa German Airlines. Référence no U 3570/96-12 CONTEXTE Dans la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte...
309-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
le 16 juin 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 967550 imposée par l'arrêté no 1998-A-320 du 11 juin 1998 - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. Référence no M4211/H36-2 Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-327 | Arrêté | 1998-06-16
Jack's Air Service, Inc.
le 16 juin 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 967276 imposée par l'arrêté no 1997-A-713 du 27 novembre 1997 - Jack's Air Service, Inc. Référence nº M4211/J121-2 Aux termes de la licence nº 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-326 | Arrêté | 1998-06-16
Canada Inc.
le 16 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046. Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2 Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-325 | Arrêté | 1998-06-16
Northern Wings Aviation, Inc.
le 16 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659. Référence no M4211/N182-2 Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-324 | Arrêté | 1998-06-16