Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 22061-22070 sur 30623 décisions.
Exemption approuvée - Amalgamated Leasing, Inc. s/n Bluffton Flying Service Co.
le 27 février 1997 RELATIF à une demande présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1997-A-115 | Arrêté | 1997-02-27
Suspension - Nelson Air Services, Inc.
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT. Référence no M4895/N158-4-1 No 962054 au rôle Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
101-A-1997 | Décision | 1997-02-27
Suspension - Kalum Air Ltd.
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882806 de l'ONT. Référence no M4895/K83-4-1 No 962074 au rôle Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882806 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
100-A-1997 | Décision | 1997-02-27
Suspension - Nueltin Lake Air Service Ltd.
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 de l'ONT. Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1 Nos 961053961054 au rôle Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
102-A-1997 | Décision | 1997-02-27
Service intérieur - Pioneer Helicopters Ltd.
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/P261-1 No 962517 au rôle...
103-A-1997 | Décision | 1997-02-27
Annulation - Comtest Aircraft Inc.
le 27 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Comtest Aircraft Inc. - Licences nos 940170, 940171 et 940186 de l'ONT. Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1 ATTENDU que Comtest Aircraft Inc. (ci-après la...
1997-A-114 | Arrêté | 1997-02-27
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - The Canadore College of Applied Arts and Technology
le 27 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282 de l'ONT. Référence no M4205/T208-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282 de l'ONT, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-...
1997-A-117 | Arrêté | 1997-02-27
Suspension/sommation - Daniel's Harbour Aviation Limited
le 27 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT. Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1 ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'...
1997-A-116 | Arrêté | 1997-02-27
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Bissett Air Service Limited
le 27 février 1997 RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 de l'ONT. Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831 de l'ONT, Bissett Air...
1997-A-119 | Arrêté | 1997-02-27
Suspension/sommation - Condor Express Corporation
le 27 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788. Référence no M4211/C343-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-118 | Arrêté | 1997-02-27