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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9171-9180 sur 30623 décisions.
Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd. - article 60 de laLoi sur les transports au Canada
le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
444-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - paragraphe 78(2) et l'article 60 de laLoi sur les transports au Canada
le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
443-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Sioux Narrows Airways Ltd. - service intérieur - licence no 962473
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2010 le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962473. Référence no M4210/S67-1 Dans son arrêté no 2009-A-469, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-522 | Arrêté | 2009-10-22
ALCI Aviation Ltd. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 080052 et 080053
le 22 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ALCI Aviation Ltd. - Licences nos 080052 et 080053. Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2 Aux termes de la licence no 080052, ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-523 | Arrêté | 2009-10-22
Service international à la demande - Westwind Aviation, Inc. - licence no 050088
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 177-A-2010 le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 050088. Référence no M4211/W237-2 Westwind Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
445-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Personal Jet Charter, Inc.
le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par Personal Jet Charter, Inc. (licence no 967732) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/P53-2 Personal Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-520 | Arrêté | 2009-10-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - American Jet Charter, Inc.
le 22 octobre 2009 DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. (licence no 977102) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/A706-2 American Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-521 | Arrêté | 2009-10-22
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
le 22 octobre 2009 Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009. Référence no M4120-3/09-04100 CONTEXTE [1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que : la règle 55(C)(12) du...
442-C-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Exemption - Air Canada
le 21 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-65 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-517 | Arrêté | 2009-10-21
Air Canada/Aerovias del Continente Americano S.A. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canada
le 21 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
440-A-2009 | Décision | 2009-10-21