Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9811-9820 sur 30623 décisions.
Modification à l'arrêté no 2008-A-562 - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight
le 24 février 2009 DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008. Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2 Par l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (...
59-A-2009 | Décision | 2009-02-24
Service international à la demande - Northern Air Support Ltd.
le 20 février 2009 DEMANDE présentée par Northern Air Support Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
57-A-2009 | Décision | 2009-02-20
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 20 février 2009 DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de rétablir les licences nos 070055 et 070056. Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (...
58-A-2009 | Décision | 2009-02-20
Levée de suspension - Exec 1 Aviation, Inc.
le 19 février 2009 DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 030120. Référence no M4211/E340-2 Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 030120. La demande était complète le 18...
55-A-2009 | Décision | 2009-02-19
Location avec équipage - Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo
le 19 février 2009 DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises, en provenance d'...
54-A-2009 | Décision | 2009-02-19
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd.
le 19 février 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
56-A-2009 | Décision | 2009-02-19
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - XL Airways France
le 18 février 2009 RELATIF à une demande présentée par XL Airways France en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2009-A-84 | Arrêté | 2009-02-18
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 18 février 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
51-A-2009 | Décision | 2009-02-18
Partage de codes - Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, C.A.I. et Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair)
le 18 février 2009 DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, C.A.I. et Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair), en vertu de l'...
52-A-2009 | Décision | 2009-02-18
Exemption - Jet Connections Corporation
le 17 février 2009 RELATIF à une demande présentée par Jet Connections Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/J190-2 Jet Connections Corporation (la licenciée) a...
2009-A-81 | Arrêté | 2009-02-17