Décision n° 58-A-2009

le 20 février 2009

Références n^os M4210/S564-1
M4210/S564-2

3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences n^os 070055 et 070056. La demande était complète le 17 février 2009.

Aux termes de la licence n^o 070055, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).

Aux termes de la licence n^o 070056, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par la décision n^o 45-A-2008 du 31 janvier 2008, la licence n^o 070055 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Par la décision n^o 159-A-2008 du 7 avril 2008, la licence n^o 070056 était suspendue conformément à l'alinéa 75(2)b) de la LTC. Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) et 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 070055 et 070056 imposée par les décisions n^os 45-A-2008 du 31 janvier 2008 et 159-A-2008 du 7 avril 2008 n'est plus en vigueur.

Membres

• J. Mark MacKeigan
• Jean-Denis Pelletier, ing./P. Eng.