Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-75 sur 75 décisions.
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia et...
80-W-2000 | Décision | 2000-02-07
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Halterm Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Halifax a contrevenu à l'article 50 de la Loi maritime du Canada et qu'il exige...
73-W-2000 | Décision | 2000-02-04
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américaines « Columbia », « Kilchis », « Salishan », « Capt. Les Easom », « Miki Hana...
67-W-2000 | Décision | 2000-02-02
le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
63-W-2000 | Décision | 2000-01-31
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
4-W-2000 | Décision | 2000-01-06