Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 95 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
317-W-2013 | Décision | 2013-08-16
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HANOVER », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 550 000 barils de pétrole brut White Rose, en un voyage, de Whiffen...
314-W-2013 | Décision | 2013-08-15
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CASTOR », un navire de ravitaillement immatriculé en Norvège, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans...
308-W-2013 | Décision | 2013-08-09
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID, » un câblier barbadien, afin de récupérer et de réparer deux câbles de fibre optique endommagés, l’un situé dans le détroit de...
307-W-2013 | Décision | 2013-08-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’exploration en eau...
309-W-2013 | Décision | 2013-08-09
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA LYDIA », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 275 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la baie Courtenay (Nouveau...
302-W-2013 | Décision | 2013-08-02
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, lors de plusieurs voyages, à partir de la baie de Fundy, Saint John (Nouveau-...
299-W-2013 | Décision | 2013-07-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE TAMPA », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve...
300-W-2013 | Décision | 2013-07-31
DEMANDE
SLR Consulting (Canada) Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer de l’échantillonnage de sédiments dans le port d’Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique), commençant le 12...
296-W-2013 | Décision | 2013-07-30
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « REBECCA LYNN », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « ANDRIE-397 » afin de transporter environ 35 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Sarnia (Ontario) à...
291-W-2013 | Décision | 2013-07-26