Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 307 décisions.
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-34342 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 septembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à reconstruire et élargir la route n° 138 où elle croise...
1990-R-576 | Arrêté | 1990-10-16
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser...
1990-R-574 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119091 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1965, laquelle autorisait la ville de Roberval de construire un passage inférieur permettant aux piétons de passer sous l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins...
1990-R-572 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère du Développement rural de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1990-R-573 | Arrêté | 1990-10-15
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-570 | Arrêté | 1990-10-12
le 10 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Affaires indiennes et du Nord Canada au nom de la bande Waywayseecappo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-566 | Arrêté | 1990-10-10
le 5 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1990-R-557 | Arrêté | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-24981 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 juin 1977 laquelle autorisait la ville de Saint-Hubert à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-558 | Arrêté | 1990-10-05
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du district municipal de Pincher Creek n° 9 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-549 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Québec (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue...
1990-R-551 | Arrêté | 1990-10-04