Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 264 décisions.
le 24 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Whitman Benn & Associates Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1992-R-349 | Arrêté | 1992-09-24
le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le...
1992-R-345 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-347 | Arrêté | 1992-09-21
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
566-R-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Sioux Lookout (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-339 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1992-R-342 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-341 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Dessau Inc., au nom de la Ville de Saint-Constant (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-340 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-344 | Arrêté | 1992-09-18
le 17 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire trois voies...
1992-R-338 | Arrêté | 1992-09-17