Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 292 décisions.
le 4 mars 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs limités...
1994-R-64 | Arrêté | 1994-03-04
le 3 mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O.-400S. de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
93-R-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O. - 400S de franchir l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-62 | Arrêté | 1994-03-03
le 1er mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
88-R-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-58 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1994-R-60 | Arrêté | 1994-03-01
le 25 février 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-265 du 20 août 1993 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le passage inférieur...
1994-R-53 | Arrêté | 1994-02-25
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 1er février 1979, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin...
1994-R-51 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-50 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00180 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement et la surface du...
1994-R-52 | Arrêté | 1994-02-24