Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 292 décisions.
le 9 novembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-455 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109090 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
1994-R-459 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109101 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
1994-R-458 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-456 | Arrêté | 1994-11-09
le 7 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Humboldt no 370 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1994-R-447 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 110599 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 mars 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-446 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111770 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-449 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-395 de la Commission canadienne des transports, en date du 20 octobre 1967, laquelle approuvait la construction par le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta de la voie publique au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-448 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 113706 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 mars 1964, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-451 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-450 | Arrêté | 1994-11-07