Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 300 décisions.
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37861 du Comité des transports par...
532-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37990 du Comité des transports par...
531-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi sur une distance de 0,31 mille à partir du point...
527-R-1999 | Décision | 1999-09-09
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6831 du Comité des transports par...
519-R-1999 | Décision | 1999-09-07
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10392 du Comité des transports par...
520-R-1999 | Décision | 1999-09-07
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27369 du Comité des transports par...
512-R-1999 | Décision | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123825 de la Commission des transports du Canada en...
511-R-1999 | Décision | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-17330 du Comité des transports par...
510-R-1999 | Décision | 1999-09-01
le 31 août 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Thomas Jepson père au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels provenant des locomotives en régime ralenti de la Goderich-Exeter Railway Company Limited garées dans le triage Stratford, à Stratford (Ontario).
Référence no R8030/S11...
508-R-1999 | Décision | 1999-08-31
le 27 août 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 114453 de la Commission des transports du Canada en date du...
502-R-1999 | Décision | 1999-08-27