Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
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Affichage 981-990 sur 1373 décisions.
le 1er mars 1999
RELATIVE à une demande présentée par la Commission canadienne du blé visant l'adjudication des dépens en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7375-3/97-1-2
DEMANDE
Le 30 octobre 1998, la Commission canadienne du blé (...
73-R-1999 | Décision | 1999-03-01
Avec l'arrêté no 1999-R-113
le 1er mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le niveau...
74-R-1999 | Décision | 1999-03-01
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1767 du Comité des transports par chemin de fer de la...
71-R-1999 | Décision | 1999-02-26
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Québec conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une détermination sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien futur du franchissement cyclo-...
57-R-1999 | Décision | 1999-02-15
Un nouveau certificat d'aptitude a été délivré le 29 juin 1999 sous le nom de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.
le 10 février 1999
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
50-R-1999 | Décision | 1999-02-10
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Les 9 et 16 juin 1998, Eagle Forest Products Limited...
48-R-1999 | Décision | 1999-02-05
le 29 janvier 1999
DEMANDE présentée par Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte...
40-R-1999 | Décision | 1999-01-29
le 6 janvier 1999 1997
DEMANDE présentée par la Ville de Lumsden voulant que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si elle doit payer les factures que lui a remises la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à l'enlèvement de neige damée au...
5-R-1999 | Décision | 1999-01-06
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
641-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-29
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
Suivi - décision no 366-AT-R-2003
Suivi par l'arrêté no 1999-AT-R-63
le 21 décembre 1998
PLAINTE déposée par Donna Pistell selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'a pas assuré des services ferroviaires accessibles convenables,...
632-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-21