Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 556 décisions.
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
330-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION :...
335-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Rankin Inlet, Coral Harbour, Eskimo Point, Baker Lake,...
334-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
327-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
329-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
325-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
324-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....
333-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-H351-4A
N 88453 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
328-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...
323-A-1988 | Décision | 1988-09-16