Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 556 décisions.
le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
191-A-1988 | Décision | 1988-07-28
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Griffin Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1659.
Référence no 2-G358-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1659 autorise Griffin Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-131 | Arrêté | 1988-07-28
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
187-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
186-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
185-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A568-3A
N 88218 WR au rôle
Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
188-A-1988 | Décision | 1988-07-26
le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à...
150-A-1988 | Décision | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O118-1A
N 88195 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
182-A-1988 | Décision | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thunder Bay, Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post,...
181-A-1988 | Décision | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
183-A-1988 | Décision | 1988-07-25