Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1205 décisions.
le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Bowen, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 76,53 de la subdivision Victoria.
Référence no 27073.6
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-226 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Portage La Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 39,95 de la subdivision Carberry.
Référence no...
1988-R-105 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue
d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux, et
d'être dispensé des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance générale no E-13 du...
1988-R-276 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,0 et 60,0 de la subdivision Indian Head, comme il est indiqué sur le plan no PIND-P-40-60 du 9...
1988-R-184 | Arrêté | 1988-04-08
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39332 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Townline, dans la ville de...
1988-R-197 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-178 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Hudson Bay Co-Operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et de continuer d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides...
1988-R-186 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-179 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-199 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, qui donnait l'autorisation à Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation de sa subdivision Colonsay entre un point situé près d'Amazon (...
1988-R-193 | Arrêté | 1988-04-05