Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1205 décisions.
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
1988-R-302 | Arrêté | 1988-05-13
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-434 | Arrêté | 1988-05-12
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-423 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-136 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 5,75 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.37
IL EST...
1988-R-371 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Etobicoke par la...
1988-R-326 | Arrêté | 1988-05-11
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 00,00 et 21,49 de la subdivision MacTier, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur le plan n...
1988-R-384 | Arrêté | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours...
1988-R-364 | Arrêté | 1988-05-10