Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1205 décisions.
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-354 | Arrêté | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Patterson, au...
1988-R-334 | Arrêté | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 8, dans le canton de Mersea, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-329 | Arrêté | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-325 | Arrêté | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Little Gravel, au...
1988-R-346 | Arrêté | 1988-05-10
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant
a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement,
b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-332 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
1988-R-296 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables dans la ville de Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, près du point milliaire 138,9 de la subdivision Allanwater de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-271 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-403 | Arrêté | 1988-05-06