Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 773 décisions.
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Q & R Charter, Inc. - Licence n° 881509.
Référence n° M4895-Q2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881509, Q & R Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-432 | Arrêté | 1989-12-28
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521.
Référence n° M4895-R39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-427 | Arrêté | 1989-12-27
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228.
Référence n° M4895-L84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-426 | Arrêté | 1989-12-27
le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89568...
646-A-1989 | Décision | 1989-12-21
le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande-4 (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
645-A-1989 | Décision | 1989-12-21
le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B21-3
Par la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
643-A-1989 | Décision | 1989-12-20
le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882894.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E18-4
No 89508 WR au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après le demandeur) a...
644-A-1989 | Décision | 1989-12-20
le 20 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par George Air Service, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
642-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. de Joliet (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
641-A-1989 | Décision | 1989-12-19