Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 312 décisions.
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable et un...
1989-R-372 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF aux ordonnances nos WDR1987-342 et WDR1987-341 de la Commission canadienne des transports, toutes deux en date du 29 décembre 1987, lesquelles ordonnaient, respectivement, de continuer l'exploitation du tronçon de la subdivision Altawan du Canadien Pacifique Limitée (ci...
1989-R-370 | Arrêté | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-959 de l'Office national des transports en date du 15 novembre 1988, lequel a accordé à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'approbation rétroactive des ouvrages franchissant le tronçon des voies de GO Transit sur une longueur de...
1989-R-368 | Arrêté | 1989-11-22
le 22 novembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont pour piéton de la Tour CN lequel franchit la voie ferrée de la Toronto Terminals Railway Company au point milliaire 0,40 de la subdivision...
1989-R-367 | Arrêté | 1989-11-22
le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer,...
1989-R-364 | Arrêté | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-365 | Arrêté | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-366 | Arrêté | 1989-11-21
le 17 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sainte-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1989-R-363 | Arrêté | 1989-11-17
le 15 novembre 1989
RELATIF au passage à niveau de la voie d'accès rurale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 14,7 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de...
1989-R-359 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ingersoll (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la...
1989-R-360 | Arrêté | 1989-11-15