Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 312 décisions.
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Scarborough (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2...
1989-R-361 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIVE à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. 1985, ch. W-8;
RELATIVE à l'article 38 et à l'examen quadriennal des coûts portant sur l'année civile 1988;
RELATIVE à l'audience tenue par l'Office national des transports le 22 août 1989.
Référence no 50289-6-1/...
570-R-1989 | Décision | 1989-11-15
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), et au mandat déposé par le ministre des Transports en date du 24 février 1989 chargeant l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'enquêter sur la politique de...
1989-R-350 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1989-R-351 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'...
1989-R-352 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1989-R-354 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-18511 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 11 avril 1974, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1989-R-355 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-356 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'installation par McCain Foods Limited (ci-après la demanderesse) d'un chevalet permettant à un pipeline de franchir l'emprise et les voies ferrées du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 75,95 de la subdivision...
1989-R-357 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route...
1989-R-358 | Arrêté | 1989-11-14