Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No 89426 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
520-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Raoul Guérette Inc. en vue d'annuler la Licence no 880302.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R77-5
No 89529 au rôle
Aux termes de la licence no 880302, Raoul Guérette Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
519-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 6 octobre 1989
RELATIF à l'ordonnance no R-38616 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait, en vertu de l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 (maintenant l'article 201 et les articles pertinents de la Loi sur les...
1989-R-313 | Arrêté | 1989-10-06
le 6 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer,...
1989-R-314 | Arrêté | 1989-10-06