Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-131 sur 131 décisions.
le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-336 | Arrêté | 1990-07-03