Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 902 décisions.
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
543-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 22 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par San Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 881741.
Référence no M4895-S163-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881741, San Jet, Inc....
1991-A-529 | Arrêté | 1991-10-22
le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de l'aéroport DFW (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
539-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Eagle Airways, Inc. de Pine Bluff (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
537-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 21 octobre 1991
DEMANDES présentées par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West en vue de suspendre les licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
Nos 911037 au rôle911038
America West...
538-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
535-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Seagull Aircraft Corp. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
534-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882041 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/N88-4-1
No 910730 WR au rôle
Nueltin...
533-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
532-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880104.
Référence no M4205/C53-3-3
No 910749 WR au rôle
Central Mountain...
536-A-1991 | Décision | 1991-10-18