Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 521 décisions.
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après...
1994-A-512 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-511 | Arrêté | 1994-12-21
le 20 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par First Corporate Air, Inc. - Licence no 900327.
Référence no M4895/F94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900327, First Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-509 | Arrêté | 1994-12-20
le 20 décembre 1994
RELATIF à des activités illégales de la part d'Air Affaires Québec Inc. et d'Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr.
Référence no M4425/A244
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882149, Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité...
1994-A-508 | Arrêté | 1994-12-20
le 16 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-507 | Arrêté | 1994-12-16
le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par D & H Aviation, Inc. - Licence no 930203.
Référence no M4895/D81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930203, D & H Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1994-A-505 | Arrêté | 1994-12-14
le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pimichikamac Air Ltd. - Licence no 920017.
Référence no M4205/P157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920017, Pimichikamac Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-506 | Arrêté | 1994-12-14
le 13 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le Gouvernement du Manitoba en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) au sujet d'activités illégales de Province of Manitoba Air Service...
1994-A-504 | Arrêté | 1994-12-13
le 9 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Ituna Bon Accord no 246 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-502 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 900272.
Référence no M4205/I12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900272, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-501 | Arrêté | 1994-12-09