Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 521 décisions.
le 13 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cambridge (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1994-R-382 | Arrêté | 1994-09-13
le 12 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Mme Lynn Garnish en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-14
ATTENDU que Mme Garnish a déposé une demande auprès de l'Office national des...
1994-A-380 | Arrêté | 1994-09-12
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Air Ontario Inc. - Licences nos 883031, 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-2-2M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4...
1994-A-374 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
1994-A-377 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1994-A-376 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence no 880446.
Référence no M4895/C191-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880446, Continental Airlines,...
1994-A-375 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-15911 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 février 1973, laquelle autorisait le Canton de Harwich à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-378 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté 1994-R-207 du 7 juin 1994, lequel autorisait le Comté de Frontenac conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit...
1994-R-379 | Arrêté | 1994-09-09
le 8 septembre 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-370 | Arrêté | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-372 | Arrêté | 1994-09-08