Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 100 décisions.
le 15 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-95 | Arrêté | 1995-03-15
le 15 mars 1995
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 950365950366 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
126-A-1995 | Décision | 1995-03-15
le 14 mars 1995
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1995/1996.
Référence no T 6550-4/95
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
123-R-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1995-R-94 | Arrêté | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue de modifier la licence no 940224 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942012 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
122-A-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
125-A-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
124-A-1995 | Décision | 1995-03-14
le 13 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021.
Référence no M4205/B176-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920021, Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-90 | Arrêté | 1995-03-13
le 13 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, au nom du District municipal de Yellowhead no 94 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1995-R-92 | Arrêté | 1995-03-13
le 13 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supair Aviation Inc. - Licences nos 883261 et 890046.
Références nos M4205/S169-5-1M4895/S169-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883261, Supair...
1995-A-91 | Arrêté | 1995-03-13