Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 875 décisions.
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883025.
Référence no M4205/C4-4-1
No 942176 au rôle
Calm Air...
284-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883024.
Référence no M4205/C4-4-4
No 942175 au rôle
Calm Air...
286-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883026.
Référence no M4205/C4-4-2
No 942177 au rôle
Calm Air...
285-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D (limitée au transport de marchandises dans le groupe D) aux termes de la licence no 920272.
Référence no M4205/K18-4-6
No 950267 au rôle...
282-A-1995 | Décision | 1995-05-10
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension de la licence no 883472 imposée par l'arrêté no 1995-A-76 du 6 mars 1995.
Référence no M4205/H20-5-1
No 950775 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité...
281-A-1995 | Décision | 1995-05-10
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1997, les licences nos 940230, 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056.
Références nos M4205/H134-5-1M4205/H134-4-1M4895/H134-4-1M4205/H134-4-2M4205/H134-4-3M4205/H134-...
273-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900054 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/K47-4-1
No 950730 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
276-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920086.
Référence no M4205/G107-5-1
No 950695 au rôle
G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
275-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre les licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-2M4205/T68-4-2M4205/...
274-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
277-A-1995 | Décision | 1995-05-09