Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1402 décisions.
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
834-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'annuler les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 952006952007 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci...
836-A-1995 | Décision | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée...
1995-A-505 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gabriel Aviation Limited - Licences nos 950116 et 950211.
Références nos M4205/G142-5-1M4895/G142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950116,...
1995-A-504 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Madeleine Inc. - Licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940235, Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1995-A-506 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 104814 de la Commission des transports du Canada en date du 21 juin 1961, modifiée par l'ordonnance no 104979 du 5 juillet 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à installer des dispositifs de...
1995-R-507 | Arrêté | 1995-12-12
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951959951960 au rôle...
831-A-1995 | Décision | 1995-12-11
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 952004952005 au rôle
760088 Ontario...
833-A-1995 | Décision | 1995-12-11
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 951965951966 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
832-A-1995 | Décision | 1995-12-11
le 8 décembre 1995
DEMANDE présentée par Value Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
827-A-1995 | Décision | 1995-12-08