Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 119 décisions.
le 31 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance R-38028 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire et à élargir le passage supérieur permettant à la route no 103 de franchir l'...
1996-R-42 | Arrêté | 1996-01-31
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
76-R-1996 | Décision | 1996-01-31
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Brandon (Manitoba) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205/A224-3-1
No 960033 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
75-A-1996 | Décision | 1996-01-31
le 31 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-43 | Arrêté | 1996-01-31
le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1996-R-41 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
72-A-1996 | Décision | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 930277 et 930283.
Références nos M4205/N171-4-1M4895/N171-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-40 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée - Licence no 940120.
Référence no M4205/T233-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940120, Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-38 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352, 880353, 880354, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et les licences nos 882396 et 882397.
Références nos...
74-A-1996 | Décision | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. - Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809, Vacationair...
1996-A-39 | Arrêté | 1996-01-30