Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-119 sur 119 décisions.
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00508 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 octobre 1981, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique où le chemin secondaire no 683 croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1996-R-4 | Arrêté | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
7-A-1996 | Décision | 1996-01-05
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Starline Aviation Limited
le 3 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948.
Références nos M4205/S142-4-...
1996-A-1 | Arrêté | 1996-01-03
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 940278 et 940279 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos 952091952092 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-...
1-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 930136.
Référence no M4205/A559-5-1
No 952125 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
4-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Licences nos 940255 et 951017.
Références nos M4895/A483-1-1M4895/A483-9-1
Nos 952021951941 au rôle
Aux termes de la licence no 940255,...
2-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 952124 au rôle
Emo...
3-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
No 952126 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
5-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 952080952081952082952083 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la...
6-A-1996 | Décision | 1996-01-02