Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1196 décisions.
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418 de l'ONT.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1997-A-66 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licences nos 880473, 880574 et 920099 de l'ONT.
Références nos M4895/C165-4-1M4895/C165-1-1M4895/C165-1-2...
1997-A-65 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Maritime Global Airlines Corporation - Licences nos 970000 et 970008.
Références nos M4210/M221-2M4210/M221-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970000, Maritime Global Airlines...
1997-A-70 | Arrêté | 1997-02-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-69 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-72 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Powell River Air Services Ltd. - Licences nos 962403 et 967156.
Références nos M4210/P219-1M4210/P219-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962403, Powell River Air Services Ltd...
1997-A-71 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090 de l'ONT.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de...
1997-A-75 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corilair Charters Limited - Licences nos 962342 et 967119.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après...
1997-A-74 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1997-A-73 | Arrêté | 1997-02-07
le 6 février 1997
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. de Bluffton, Ohio, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-1997 | Décision | 1997-02-06