Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 776 décisions.
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-633 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
1997-AGR-626 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-632 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-631 | Arrêté | 1997-10-10
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561.
Référence no M4211/B223-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions...
1997-A-621 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bluffton Flying Service, Inc. - Licence no 951280 de l'ONT.
Référence no M4895/B49-9-1
ATTENDU que Bluffton Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-620 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rodney C. Ferguson faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Express, Inc. - Licence no 967315.
Référence no M4211/A573-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967315, Rodney C. Ferguson faisant affaires...
1997-A-623 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421.
Référence no M4211/E124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-622 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 1997-A-598 du 29 septembre 1997 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1997-A-625 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir des câbles électriques et un...
1997-R-624 | Arrêté | 1997-10-09