Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1493 décisions.
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Portage La Prairie et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique , en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation d'un système de signalisation au franchissement de l'...
1997-AGR-502 | Arrêté | 1997-08-05
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Masson-Angers et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction du franchissement routier et le déplacement...
1997-AGR-501 | Arrêté | 1997-08-05
le 5 août 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence no...
490-A-1997 | Décision | 1997-08-05
le 4 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westjet Air Center, Inc. - Licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-500 | Arrêté | 1997-08-04
le 4 août 1997
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A758-1
No 970886 au rôle
Ahlstrom...
488-A-1997 | Décision | 1997-08-04
le 4 août 1997
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
489-A-1997 | Décision | 1997-08-04
le 1er août 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VLADIMIR VYSOTSKIY», un pétrolier russe, pour transporter quelque 10 000 à 11 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs, en un...
486-W-1997 | Décision | 1997-08-01
le 1er août 1997
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les coûts unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1997-R-498 | Arrêté | 1997-08-01
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une exemption des dispositions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
1997-A-499 | Arrêté | 1997-08-01
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-497 | Arrêté | 1997-08-01