Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 79 décisions.
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
203-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumerger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GECO SEARCHER» un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de...
202-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 5 décembre 1998; et à l'avis d'opposition déposé par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.
Référence no W9250-2-13...
210-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30
Petro-Canada a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", une drague à trémie hollandaise, pour préparer quatre excavations afin d'installer des...
LET-W-128-1999 | Lettre-décision | 1999-04-30
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à Wiffen Head (...
188-W-1999 | Décision | 1999-04-27
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Expeditors Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «D.B. GENERAL», une grue flottante battant pavillon américain pour décharger deux gros transformateurs du navire «Westwood...
170-W-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «GECO SIGMA» et du «GECO LONGVA» des navires de recherche sismique panaméens, pour...
171-W-1999 | Décision | 1999-04-14