Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 300 décisions.
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer...
360-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
367-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
362-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par Ville de Montréal-Ouest et Ville de St-Pierre conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de réfection du franchissement routier...
354-R-1999 | Décision | 1999-06-18
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20642 et R-22739 du Comité des transports par chemin...
344-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-5199 et R-13897 du Comité des transports par chemin...
345-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25169 du Comité des transports par chemin de fer de la...
346-R-1999 | Décision | 1999-06-17
ERRATUM
le 30 juin 1999
Décision no 347-R-1999 du 17 juin 1999 - Gouvernement de la Province de la Saskatchewan.
Référence no T6338-3
Dans la version anglaise de la décision susmentionnée, à la première page, dernier paragraphe, la mention de «March 26» doit se lire «March 19».
le 17 juin 1999...
347-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 16 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 111851 de la Commission des transports du Canada en date du...
342-R-1999 | Décision | 1999-06-16
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Ronald W. Smith conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Kyle (Saskatchewan).
Référence no T7375-3/...
339-R-1999 | Décision | 1999-06-15