Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 300 décisions.
le 23 mars 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Anjou conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation d'...
1999-AGR-148 | Arrêté | 1999-03-23
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 | Décision | 1999-03-23
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39172 du Comité des transports par chemin de fer de la...
125-R-1999 | Décision | 1999-03-22
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39009 du Comité des transports par chemin de fer de la...
124-R-1999 | Décision | 1999-03-22
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25531 du Comité des transports par chemin de fer de la...
119-R-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32397 du Comité des transports par chemin de fer de la...
120-R-1999 | Décision | 1999-03-19
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9763 et R-13677 du Comité des transports par chemin...
111-R-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123001 de la Commission des transports du Canada en date du...
112-R-1999 | Décision | 1999-03-18
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Guelph conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction et des frais d'entretien liés au projet de franchissement...
94-R-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27462 du Comité des transports par chemin de fer de la...
93-R-1999 | Décision | 1999-03-12