Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 632 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-448
le 8 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
1999-A-443 | Arrêté | 1999-10-08
le 7 octobre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Leduc County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction, l'...
1999-AGR-440 | Arrêté | 1999-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-478
le 7 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
1999-A-441 | Arrêté | 1999-10-07
le 6 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/R136
Aux termes de la licence no 977169...
1999-A-439 | Arrêté | 1999-10-06
le 4 octobre 1999
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de...
1999-R-438 | Arrêté | 1999-10-04
le 1er octobre 1999
RELATIF à la licence no 970143 - Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines/ TransMeridian Airlines, Inc.
Référence nº M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143 du 12 août 1997, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1999-A-437 | Arrêté | 1999-10-01
le 30 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol le 21 août 1999 au moyen d'un aéronef Shorts Belfast transportant un moteur B767 et quatre lots de réparation de moteur B767 pour Martinair Holland N.V.,...
1999-A-436 | Arrêté | 1999-09-30
le 30 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157.
Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2
Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1999-A-435 | Arrêté | 1999-09-30
le 29 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P289-2
Boston...
1999-A-434 | Arrêté | 1999-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-472
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence...
1999-A-433 | Arrêté | 1999-09-27