Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 632 décisions.
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321.
Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2
Aux termes de la...
1999-A-432 | Arrêté | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-431 | Arrêté | 1999-09-27
le 24 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1999-A-427 du 23 septembre 1999 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-429 | Arrêté | 1999-09-24
le 24 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
1999-A-430 | Arrêté | 1999-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-429
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-427 | Arrêté | 1999-09-23
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
1999-A-428 | Arrêté | 1999-09-23
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par WinAir, Inc. - Licence no 980065.
Référence no M4211/W192-2
Aux termes de la licence no 980065, WinAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-426 | Arrêté | 1999-09-23
le 22 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par K2 Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K105-2
K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-425 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-424 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-423 | Arrêté | 1999-09-22