Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 632 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 488-A-2000
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la...
1999-A-422 | Arrêté | 1999-09-22
le 21 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Huron Aviation Inc. - Licences nos 972221 et 977388.
Références nos M4210/H60-1M4210/H60-2
Aux termes de la licence no 972221, Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-421 | Arrêté | 1999-09-21
Avec la décision no 545-R-1999
le 17 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de...
1999-R-420 | Arrêté | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143.
Référence no M4210/A798-1
Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-419 | Arrêté | 1999-09-17
le 16 septembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Taber no 14 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-417 | Arrêté | 1999-09-16
le 16 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
1999-A-418 | Arrêté | 1999-09-16
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980074 imposée par l'arrêté no 1999-A-410 du 13 septembre 1999 - Averitt Air Charter, Inc.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-416 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977367 imposée par l'arrêté no 1999-A-408 du 13 septembre 1999 - Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-415 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-414 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure - Licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
Aux termes de la licence no 962529, 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (...
1999-A-413 | Arrêté | 1999-09-15