Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 632 décisions.
le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K & K Aircraft, Inc. - Licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
Aux termes de la licence no 967271, K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-341 | Arrêté | 1999-07-23
le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Orcutt Air Charters Ltd. - Licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Aux termes de la licence no 962376, Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
1999-A-340 | Arrêté | 1999-07-23
le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par MNG Havayollari Ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo.
Référence no M4425/M239
Aux termes de la licence 980132, MNG Havayollari VE Tasimacilik A.S. (MNG Airlines...
1999-A-343 | Arrêté | 1999-07-23
le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 961008 imposée par l'arrêté no 1999-A-326 du 19 juillet 1999 - Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon...
1999-A-339 | Arrêté | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977052 imposée par l'arrêté no 1999-A-327 du 19 juillet 1999 - Eagle Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-336 | Arrêté | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1999-A-320 du 13 juillet 1999 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-335 | Arrêté | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
1999-A-338 | Arrêté | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. - Licence no 962146.
Référence no M4210/H98-1
Aux termes de la licence no 962146, Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-337 | Arrêté | 1999-07-22
le 21 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Erie Airways, Inc. - Licence no 967782.
Référence no M4211/E36-2
Aux termes de la licence no 967782, Erie Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-334 | Arrêté | 1999-07-21
le 20 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Aero Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A809-2
Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-333 | Arrêté | 1999-07-20