Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 632 décisions.
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 970166.
Référence no M4211/C373-5-1
Aux termes de la licence no 970166, Continental Express, Inc. faisant...
1999-A-289 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Laker Airways Inc. - Licence no 970198.
Référence no M4211/L166-5-1
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-288 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier par Midwest Express Airlines, Inc. - Licence no 975075.
Référence no M4211/M59-5-1
Aux termes de la licence no 975075, Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-290 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés avec réservation anticipée entre le Canada et la Suisse par Balair/CTA Leisure Ltd. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/B246
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après Balair) est...
1999-A-291 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-292 | Arrêté | 1999-06-18
le 17 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-287 | Arrêté | 1999-06-17
le 15 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977012 imposée par l'arrêté no 1999-A-264 du 9 juin 1999 - Northeast Aviation, Inc.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-278 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Town of Rivers conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation d'un...
1999-AGR-286 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Township of Uxbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-285 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-283 | Arrêté | 1999-06-15