Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 632 décisions.
le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092.
Référence no M4210/B239-1
Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...
1999-A-252 | Arrêté | 1999-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-298
le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes...
1999-A-251 | Arrêté | 1999-06-04
le 3 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Wood County Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W203-2
Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-250 | Arrêté | 1999-06-03
le 3 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Expéditair (1989) Inc. - Licence no 962595.
Référence no M4210/E94-1
Aux termes de la licence no 962595, Expéditair (1989) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1999-A-249 | Arrêté | 1999-06-03
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Freighters Ltd. - Licences nos 962197 et 967036.
Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2
Aux termes de la licence no 962197, Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-245 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Great Bear Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G166-2
Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) a demandé...
1999-A-247 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-248 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Comair Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (aéronefs moyens), afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Bombardier Inc., un vol aller-retour de Toronto (Downsview) (Ontario) à Thunder Bay (...
1999-A-246 | Arrêté | 1999-06-02
le 1er juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licence no 962551.
Référence no M4210/S12-1
Aux termes de la licence no 962551, St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-244 | Arrêté | 1999-06-01
le 1er juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-243 | Arrêté | 1999-06-01