Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 632 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-181
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Jet Charter, LLC - Licence no 967368.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la...
1999-A-170 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-172 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-305
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc...
1999-A-171 | Arrêté | 1999-04-06
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-768 du 15 décembre 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-169 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962165 et 980146 imposée par l'arrêté no 1999-A-164 du 30 mars 1999 - All-West Air Services Ltd.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-168 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 3 au 9 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Par l'arrêté no 1999...
1999-A-167 | Arrêté | 1999-04-01
le 31 mars 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
1999-A-166 | Arrêté | 1999-03-31
le 31 mars 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique) ou d'...
1999-A-165 | Arrêté | 1999-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-168
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la...
1999-A-164 | Arrêté | 1999-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-260
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Stone Mountain Safaris Ltd. - Licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée)...
1999-A-163 | Arrêté | 1999-03-30