Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 76 décisions.
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-393 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou plusieurs pétrolier(s) étranger(s) non identifié(s) afin de transporter des produits pétroliers entre sa raffinerie de Saint...
461-W-2001 | Décision | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
462-A-2001 | Décision | 2001-08-23
le 22 août 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. au nom de Smedvig ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST NAVION », un navire norvégien de forage en eau très profonde, afin d'effectuer des...
460-W-2001 | Décision | 2001-08-22
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontier Aviation Inc. - Licences nos 970150 et 970151 .
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Aux termes de la licence no 970150, Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-392 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par L & W Flying Services, Inc. - Licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
Aux termes de la licence no 967467, L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-391 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par Richter & Partners Inc., syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier...
2001-A-390 | Arrêté | 2001-08-21
le 20 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways (1987) Ltd. - Licence no 962321.
Référence no M4210/R61-1
Aux termes de la licence no 962321, Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-389 | Arrêté | 2001-08-20
le 20 août 2001
RELATIF aux autorisations de Translux International Airlines SA de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
2001-A-388 | Arrêté | 2001-08-20
le 20 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express - Licences nos 970055 et 970057.
Références nos M4211/B235-2M4211/B235-3
Aux termes de...
2001-A-387 | Arrêté | 2001-08-20