Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1309 décisions.
le 23 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-548 | Arrêté | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-547 | Arrêté | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Gowling Lafleur Henderson LLP en vue d'obtenir une décision relative à l'exigence de détenir une licence pour la prestation de services pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M4210-2/G/1295
No 011070 au rôle
Le 22 octobre 2001,...
618-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Holdings Ltd. en vue d'annuler la licence no 962076.
Référence no M4210/A700-1
No 011040 au rôle
Atleo River Holdings Ltd., auparavant Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
616-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
615-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A900-1
No 010778 au rôle...
617-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par Day & Johnston Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D127-1
No 010925 au...
611-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2001-A-539 du 20 novembre 2001 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-546 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977322 imposée par l'arrêté no 2001-A-532 du 16 novembre 2001 - Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express.
Référence no M4211/...
2001-A-545 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no 990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-544 | Arrêté | 2001-11-22