Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1300 sur 1309 décisions.
le 11 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Claudette Roy concernant le refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter à bord du vol no...
11-C-A-2001 | Décision | 2001-01-11
La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
LET-AT-A-12-2001 | Lettre-décision | 2001-01-11
le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
10-A-2001 | Décision | 2001-01-10
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 010003 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
9-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 010002 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
8-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 117050 de la Commission des transports du Canada en date du 23 mars 1965...
7-R-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120800 de la Commission des transports du Canada en date du 13 mai 1966...
5-R-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-7 | Arrêté | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Allan Riley concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Saint John.
Référence no M4370/A74/00-507
PLAINTE
Le 12 septembre 2000, Allan Riley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
6-P-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 8 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited (ci-après Airtours), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
4-A-2001 | Décision | 2001-01-08