Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1309 décisions.
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Skyservice Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
465-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
464-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Hall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BIT BY BIT, un catamaran à voile automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
463-W-2001 | Décision | 2001-08-24
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-395 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-394 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-393 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou plusieurs pétrolier(s) étranger(s) non identifié(s) afin de transporter des produits pétroliers entre sa raffinerie de Saint...
461-W-2001 | Décision | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
462-A-2001 | Décision | 2001-08-23
le 22 août 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. au nom de Smedvig ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST NAVION », un navire norvégien de forage en eau très profonde, afin d'effectuer des...
460-W-2001 | Décision | 2001-08-22
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontier Aviation Inc. - Licences nos 970150 et 970151 .
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Aux termes de la licence no 970150, Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-392 | Arrêté | 2001-08-21