Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 131 décisions.
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
168-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air - Licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Aux termes de la licence no 972013, 457563 B.C. Ltd...
2004-A-131 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-132 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
172-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
173-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
171-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2004-AGR-129 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-130 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Seguin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2004-AGR-128 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-127 | Arrêté | 2004-03-31